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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Marchand de biens et Autorisations d'urbanismeDate de mise à jour : 07/07/2022
| Identifiant OffreInfo : 15_622850 |
Carif-Oref Occitanie |
Le CU de simple
information ou CUa - LE CU opérationnel ou CUb - Les pièces constitutives du dossier
LES 3 PERMIS
Le permis de construire - Le permis de démolir - Le permis d'aménager
Les pièces constitutives du dossier
LA DECLARATION PREALABLE
Pour division
Pour travaux non soumis à permis de construire
Avantage et inconvénients de chaque type
d'opération
Les pièces constitutives du dossier
QUI PEUT DEPOSER UN DEMANDE D'AUTORISATION
D'URBANISME ?
Les personnes habilitées- Le recours à l'architecte
Le calcul de la surface de plancher, de l'emprise
au sol
Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir
LE CHANGEMENT DE DESTINATION
Avec ou sans permis de construire- Les formalités
LES DELAIS D'INSTRUCTION LA DUREE DE VALIDITE DE
L'AUTORISATION
Le délai de base - Les délais prorogés- La non
réponse de l'administration - La durée de base, la prorogation
La dématérialisation
LA DAACT
Délai de dépôt - La réponse de l'administration
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
OPCO
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
La formation socle de 3 jours est recommandée