Sécuriser les obligations douanières et fiscales et tracer les mouvements d'alcool

Objectifs

Assurez la conformité de vos opérations douanières et réglementaires.

Programme de la formation

Introduction

• Faire un tour d'horizon et synthèse des obligations pesant sur les opérateurs de la filière vitivinicole française

• Différencier opération nationales, communautaires et extracommunautaires (enjeux et obligations)

Savoir sécuriser les mouvements d'alcools en droits acquittés et en droits suspendus

• Quels sont les principes généraux applicables ?

• Comment

– Se fait la circulation nationale des alcools sous GAMMA ?– S'organisent les expéditions et réceptions ?– Livrer / acquérir en Union Européenne et exporter / importer des alcools– Exporter et importer des alcools– Intégrer la réforme des mouvements en droits acquittés– Gérer les dysfonctionnements

• Qu'est-ce que le DSAE ?

• Comment le générer et l'apurer ?

• Quelles en sont les conséquences organisationnelles et opérationnelles

• Quel avenir pour les documents alternatifs commerciaux ?

Se préparer à la réforme de la TVA intracommunautaire

• Intrastat et déclaration fiscale

• Faire le point sur les conditions de l'exonération de la TVA en B to B en application des Quick fixes

– en régimes de vente des familles E et F– en régimes de vente des INCOTERMS C et D

• En quoi consiste la réforme de la TVA intracommunautaire ?

– Facturer en TVA pays destinataire– Pouvoir être considéré comme assujetti fiscal fiabilisé– Quel plan d'actions mettre en place : nettoyage des contrats commerciaux, fiabilisation des écritures comptables et transport, implication des fournisseurs et clients ?

Validation et sanction

Sécuriser les obligations douanières et fiscales et tracer les mouvements d'alcool

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisant. Lesprérequis sont validés à l'ouverture de la formation par un auto-positionnement desparticipants.A noter : pour les participants en distanciel, disposer d'un espace de travail adéquat,d'un ordinateur connecté à internet, d'une caméra et d'un micro.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

90 impasse Adam Smith
34470 - Pérols

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Franck PARDESSUS
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
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PURPLE CAMPUS
SIRET: 89079142900016
34470 Pérols
Responsable :
Téléphone fixe : 0467136850
Site web :
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du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

99 Imp Adam Smith
34470 - Pérols

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Purple Campus Occitanie
SIRET : 89079142900016

Adresse

99 Imp Adam Smith
34470 - Pérols

Téléphone fixe : 0467136850
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