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Sécuriser les obligations douanières et fiscales et tracer les mouvements d'alcool

Date de mise à jour : 31/03/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_638985

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Assurez la conformité de vos opérations douanières et réglementaires.

Programme de la formation

Introduction

  • Faire un tour d'horizon et synthèse des obligations pesant sur les opérateurs de la filière vitivinicole française
  • Différencier opération nationales, communautaires et extracommunautaires (enjeux et obligations)
Savoir sécuriser les mouvements d'alcools en droits acquittés et en droits suspendus

  • Quels sont les principes généraux applicables ?
  • Comment
– Se fait la circulation nationale des alcools sous GAMMA ?– S'organisent les expéditions et réceptions ?– Livrer / acquérir en Union Européenne et exporter / importer des alcools– Exporter et importer des alcools– Intégrer la réforme des mouvements en droits acquittés– Gérer les dysfonctionnements
  • Qu'est-ce que le DSAE ?
  • Comment le générer et l'apurer ?
  • Quelles en sont les conséquences organisationnelles et opérationnelles
  • Quel avenir pour les documents alternatifs commerciaux ?

Se préparer à la réforme de la TVA intracommunautaire

  • Intrastat et déclaration fiscale
  • Faire le point sur les conditions de l'exonération de la TVA en B to B en application des Quick fixes
– en régimes de vente des familles E et F– en régimes de vente des INCOTERMS C et D

  • En quoi consiste la réforme de la TVA intracommunautaire ?
– Facturer en TVA pays destinataire– Pouvoir être considéré comme assujetti fiscal fiabilisé– Quel plan d'actions mettre en place : nettoyage des contrats commerciaux, fiabilisation des écritures comptables et transport, implication des fournisseurs et clients ?

Validation et sanction

Sécuriser les obligations douanières et fiscales et tracer les mouvements d'alcool

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisant. Lesprérequis sont validés à l'ouverture de la formation par un auto-positionnement desparticipants.A noter : pour les participants en distanciel, disposer d'un espace de travail adéquat,d'un ordinateur connecté à internet, d'une caméra et d'un micro.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
90 impasse Adam Smith
34470 - Pérols
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Franck PARDESSUS
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
PURPLE CAMPUS
SIRET: 89079142900016
34470 Pérols
Responsable :
Téléphone fixe : 0467136850
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
99 Imp Adam Smith
34470 - Pérols
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Purple Campus Occitanie
SIRET : 89079142900016

Adresse
99 Imp Adam Smith
34470 - Pérols
Téléphone fixe : 0467136850
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