Maîtriser la trilogie douanière - Nomenclature, origine et valeur

Objectifs

Maîtriser, collecter et contrôler, en interne, les 3 informations rédhibitoires nécessaires à la bonne fin des opérations douanières 

Programme de la formation

IntroductionCollecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires
Partie 1 : Définir la marchandise

• Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques

• Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH), nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté européenne (TARIC)

• 6 règles de classement

• Renseignement tarifaire contraignant

Partie 2 : Tracer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise

• Définition donnée par l'article 24 du Code des Douanes Communautaires et les DAC

• Notions d'origine préférentielle et non préférentielle, cumulative, diagonale et concepts de transformation suffi sante et de transport en droiture

• Système de préférences généralisées (SPG) de l'UE à l'importation des PVD, accords d'association, de libre échange et de coopération 

• Critères de détermination de l'origine; exemples

• Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et certificat FORM A

• Renseignement contraignant sur l'origine ou RCO

• Statut d'exportateur agréé (EA) ou d'exportateur enregistré (EE)

Partie 3 : Calculer les valeurs en douane

• Export, valeur transactionnelle et valeur en douane

• Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à l'importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales et TVA

• Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en douane

• Avis de Valeur en Douane (AVD)

Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux

Validation et sanction

Maîtriser la trilogie douanière - Nomenclature, origine et valeur

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisante.Les prérequis sont validés à l'ouverture de la formation par un auto-positionnement des participants.A noter : pour les participants en distanciel, disposer d'un espace de travail adéquat, d'un ordinateur connecté à internet, d'une caméra et d'un micro.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

99 impasse Adam Smith
34470 - Pérols

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Franck PARDESSUS
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
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PURPLE CAMPUS
SIRET: 89079142900016
34470 Pérols
Responsable :
Téléphone fixe : 0467136850
Site web :
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du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

99 Imp Adam Smith
34470 - Pérols

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Purple Campus Occitanie
SIRET : 89079142900016

Adresse

99 Imp Adam Smith
34470 - Pérols

Téléphone fixe : 0467136850
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