DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

DU Droit rural des entreprises agricoles

Date de mise à jour : 06/09/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_677251
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Diplôme d'Université spécialisé en Droit Rural et des Entreprises
Agricoles (DU D.R.E.A.) se présente comme une formation de troisième
cycle, à finalité exclusivement professionnelle
permettant à ses auditeurs d'acquérir ou d'approfondir des connaissances
théoriques et pratiques dans le domaine du droit rural et du droit des
entreprises agricoles.

Programme de la formation

  • L'économie rurale en France, en Europe et dans la région Occitanie
  • Le droit de la propriété rurale et de l'expropriation
  • Le droit de l'urbanisme
  • Les baux ruraux
  • Le droit de l'environnement
  • Le droit des sociétés et des structures
  • Le droit du travail et de la mutualité sociale agricole
  • Le droit des assurances
  • La fiscalité agricole
  • Le droit des contrats et des marques
  • Le droit de la propriété rurale et de l'exploitation

Validation et sanction

Diplôme D'Univerité

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
90 heures en centre, 90 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Les professionnels du secteur ruralLes stagiaires de l'Université de Montpellier, titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, notamment ceux des Facultés de Droit, de Sciences Économiques et d'Administration et de Gestion, ainsi que de MOMA, mais également les élèves-avocats inscrits auprès du CRFPA

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame ELYSE SIONG
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
SIRET: 13002979600013
34090 Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe : 0434432121
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 14/10/2024 au 30/06/2025
débutant le : 14/10/2024
Adresse d'inscription
163 rue Auguste Broussonnet
34090 - Montpellier
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Service Formation Continue
SIRET : 13002979600013

Adresse
163 rue Auguste Broussonnet
34090 - Montpellier
Téléphone fixe : 0434432121
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