À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Savoir gérer un bail commercial
- Connaître la législation pour gérer le bail commercial
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Baux Commerciaux
- Définition et caractéristiques d'un bail commercial.
- Distinction entre bail commercial, bail professionnel et bail précaire.
Cadre Légal du Bail Commercial
- Présentation des textes législatifs régissant les baux commerciaux.
- Droits et obligations des parties (propriétaire et locataire).
Éléments Clés d'un Bail Commercial
- Durée du bail, loyer, dépôt de garantie, clause de garantie solidaire.
- Conditions de renouvellement et d'indemnité d'éviction.
Gestion Quotidienne du Bail Commercial
- Gestion des loyers et des charges.
- Suivi des obligations d'entretien et de réparation.
Modification et Cession du Bail Commercial
- Conditions et procédures pour la sous-location, la cession de bail.
- Impact de la vente du local commercial sur le bail en cours.
Résolution des Litiges
- Prévention des conflits et médiation.
- Procédures judiciaires en cas de litige : impayés, non-respect des clauses.
Atelier Pratique
- Analyse de cas réels : lecture et interprétation d'un contrat de bail commercial.
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
