À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Appréhender l'environnement juridique et fiscal relatif à la défiscalisation immobilière
- Réaliser l'analyse de la situation patrimoniale d'un client acquéreur
- Calcul du rendement dans le cadre d'un investissement Loi Pinel
- Maîtriser les spécificités liées à la revente d'un bien acquis sous le régime Pinel
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Les règles applicatives du régime Pinel
- Qui peut en bénéficier
- Intégrer les évolutions : Louer aux ascendants et descendants
- Les montants des déductions fiscales et modalités de calcul
- Durée de la location
- Cas spécifique : Loi Pinel Outre-mer (comparaison avec la loi Girardin)
- Non cumul avec d'autres dispositifs défiscalisants
Les logements éligibles
- Les normes BBC (RT 2012 ou BBC 2005)
- Un logement neuf ou presque achevé
- Construire le logement en bénéficiant de la défiscalisation
- Acquérir un logement inachevé en vue de son achèvement
Les zones géographiques éligibles
- Le zonage originel de la loi Pinel
- La loi de finances 2018 et la restriction du zonage
- Zone A bis (Paris et petite couronne)
- Zone A (Grandes villes supérieur à 250.000 habitants)
- Zone B1 (Grandes villes comprises entre 150.000 et 250.000 habitants)
L'examen des plafonds
- Les plafonds du prix d'achat au m2
- Les plafonds de loyer par m2 et par zone géographique
- Les plafonds de revenus des locataires par taille de foyer et par zone géographique
JOUR 2
Exercice : Simuler un investissement sous le régime de la loi Pinel
Définir les déclarations obligatoires pour bénéficier du régime
- Les déclarations nécessaires en vue de la construction du logement
- Copies de déclaration dé début et de fin de travaux
- Les déclarations pour la location du logement
- Le modèle de l'engagement de location et bail de location
- La copie de l'avis d'imposition des locataires de l'année n-2
- Maîtriser la déclaration d'impôt pour le régime
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
