À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre et analyser le processus et les pratiques douanières
- Mettre en place des pratiques douanières conformes
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Aspects théoriques : l'institution douanière
- Histoire, fonctionnement, missions, organisation
- Territoire douanier et Code des Douanes Communautaires
Les différences entre les régimes douaniers à l'importation et à l'exportation
- Régimes économiques
- Régime des contributions indirectes
- L'autorisation Opérateur Economique Agréé (OEA) : Label de confiance Européen
- Exercice : savoir choisir le régime douanier adéquat
Après-midi
Maîtriser l'espèce tarifaire des marchandises
- Système harmonisé
- Renseignement Tarifaire Contraignant
Le calcul de la valeur en douane
- A l'importation
- A l'exportation
- Les méthodes permettant le calcul de la valeur en douane
- Le rescrit fiscal en douane
- L'examen de l'origine des marchandises
JOUR 2
Matin
- La déclaration de douane : éléments fondamentaux
- L'intégration de l'espèce tarifaire du produit (Assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010)
- Maîtriser TRIGO : outil de suivi des utilisations de crédit
- Savoir naviguer dans RITA : outil de tarif douanier communautaire et national
- Identifier les avantages et inconvénients du statut l'OEA
Après-midi
- Savoir reconnaître les marchandises stratégiques
- Savoir identifier l'origine du produit
- Le calcul de la liquidation douanière
- Savoir réaliser l'examen des dédouanements (DELTA, ECS, ICS, NSTI)
FIN DE LA FORMATION
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
