À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Savoir distinguer les diverses Délégations de Service Public (DSP)
- Maîtriser l'environnement juridique propre aux DSP
- Maîtriser les principes du contrat de DSP
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Délégations de Service Public
- Définition et historique des DSP.
- Importance des DSP dans l'organisation des services publics locaux.
Les Différents Types de DSP
- Présentation et caractéristiques des principales formes de DSP : concession, affermage, régie intéressée, etc.
- Exemples concrets et études de cas.
Cadre Juridique des DSP
- Les fondements législatifs et réglementaires des DSP.
- Les acteurs impliqués : autorités concédantes, délégataires, usagers.
- Les procédures de mise en concurrence et d'attribution.
Principes du Contrat de DSP
- Structure et contenu type d'un contrat de DSP.
- Les obligations des parties : délégant et délégataire.
- Les clauses essentielles : durée, rémunération, pénalités, résiliation.
Gestion et Suivi des DSP
- Les outils de suivi et d'évaluation de la performance.
- La gestion des relations avec les usagers et la qualité du service public.
- La renégociation et la fin des contrats de DSP.
Intégration de la RSE dans les DSP
- L'importance de la responsabilité sociale et environnementale dans les DSP.
- Les bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les contrats et la gestion des services publics.
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
