Comprendre et établir la DEB (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Examiner la structure de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
• Effectuer la DEB 

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Maîtriser le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

• Aspects généraux
• Structure et obligations
• Prise en compte de la territorialité dans le calcul

La Déclaration d'Echange de Biens

• Aspects généraux (définition, périodicité, champ d'application)
• Principes juridiques et réglementaires
• Les modes de transport et leurs spécificités

 

Après-midi

Les parties prenantes de la déclaration

• Les personnes concernées par la déclaration
• Les personnes exemptées de déclaration

 

Jour 2

Matin

L'élaboration de la DEB

• Les mentions obligatoires de la DEB
• Comprendre la structure

Les composantes de la DEB

• Rédaction, transmission et enregistrement des données
• Les cas de déductibilité
• Prestations de services et acquisitions intracommunautaires
• Ecritures, registre des biens et des prestataires

 

Après-midi

Examiner les potentiels risques

• Les risques de litiges
• Les risques de contrôle
• Les risques de sanction

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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