À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Déterminer les obligations en matière de TVA
- Constituer la déclaration de la TVA
- Traitement de la déclaration et mesure de son impact sur l'entreprise
- Analyser le remboursement du crédit de TVA
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Établir le fonctionnement de la TVA
- Définition et mécanisme
- Connaître les mentions à mettre sur les factures : montant et taux de TVA
- Déclaration CA3
- S'acquitter de la TVA
- Les régimes de TVA en vigueur
Après-midi
Déterminer les opérations imposables TVA récupérable
- Description de l'assujetti
- Assiettes et taux de TVA
- Comprendre le fait générateur et exigibilité de la TVA collectée (TVA due sur les débits, TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison)
- Auto-liquidation de la TVA
JOUR 2
Matin
Déterminer les opérations exonérées
- Établir les exonérations spécifiques : les livraisons de biens pour les prestations de services
- Définir la territorialité des opérations intracommunautaires et les exportations : pour les livraisons de biens, les prestations de services
- Les achats en franchise de TVA
Analyser le droit à récupération de la TVA
- Connaître les conditions d'application
- Comprendre les exclusions et les restrictions
- Connaître les aspects pratiques selon la nature de l'opération
- Savoir quelles entreprises bénéficient d'un prorata de déduction partielle
Après-midi
Le traitement de la déclaration de la TVA
- Savoir comptabiliser la TVA collectée / la TVA déductible
- Réaliser la déclaration de TVA (CA3)
- Savoir comptabiliser la TVA à payer
- Contrôler la déclaration : l'assimilation du CA comptabilisé et du CA déclaré
Mesurer le remboursement du crédit de TVA
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique