À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaître les exigences en termes de TVA
- Effectuer sa déclaration TVA
- Réaliser une analyse de sa déclaration et de ses conséquences pour l'entreprise
- Comprendre le crédit de TVA et son remboursement
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation
- Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes
JOUR 1
Matin
Comprendre la notion et la procédure relative à la TVA
- Explication de la notion et du mécanisme
- Les mentions du taux et du montant de la TVA à inscrire sur vos factures
- La déclaration de TVA CA3
- Effectuer le paiement de la TVA
- Comprendre les régimes d'imposition à la TVA et leurs différences
Après-midi
Déterminer le périmètre des opérations soumises à imposition
- Détermination de l'assujetti à la TVA
- Présentation de l'assiette et du taux de l'imposition à la TVA
- Connaissance du fait générateur et de l'exigibilité de la TVA (TVA due sur les débits, à la livraison, sur les encaissements)
- Le mécanisme d'autoliquidation de la TVA
JOUR 2
Matin
Définir les exonérations d'imposition
- Les régimes spéciaux d'exonérations : exonération fiscale pour les livraisons de biens, pour les prestations de services
- Le critère exonératoire de territorialité des opérations intracommunautaires et des exportations : exonération fiscale pour les livraisons de biens, pour les prestations de services
- Le régime des achats en franchise
Analyser le droit à la déduction de la TVA
- Présentation des modalités et conditions droit à la déduction
- Rappel des exclusions et restrictions du droit à la déduction
- Connaître en pratique les procédés selon la nature de l'opération concernée
- Les sociétés profitant d'un prorata de déduction TVA
Après-midi
Procéder à sa déclaration TVA
- Quantifier la TVA collectée et déductible
- Effectuer sa déclaratio
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
