La nouvelle Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) 2022 et l'impact sur la TVA (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Mettre en pratique la nouvelle réglementation Européenne
• Appliquer les nouveaux aspects de la réforme fiscale 2022
• Répondre aux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB 2022

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin Présentation de la réforme « DEB 2022 »

 

• Rappel de la DEB et de la Déclaration Européenne de Services (DES)
• L'objectif de la réforme
• Le règlement European Business Statistics (EBS) et la disparition de la DEB
• Les changements de codes
• La gestion des avoirs dans le nouveau dispositif

Appréhender les nouvelles obligations déclaratives liées aux échanges Intracommunautaires

 

• La déclaration d'enquête statistique
• Les nouvelles rubriques et codes transactions
• L'état récapitulatif
• La mise à disposition du portail DEBWEB
• Les critères de recevabilité
• Synthèse des modifications

 

JOUR 2

La réforme fiscale de l'Union Européenne

 

• Identifier les changements réglementaires de la TVA intracommunautaire
• Rappel du fait générateur de la TVA
• La Directive Européenne du 4/12/2018
• Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
• Le guichet unique TVA
• La généralisation de l'autoliquidation de la TVA à l'import

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Bases de la comptabilité / fiscalité

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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