Les fondamentaux de la fiscalité internationale (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les notions essentielles de la fiscalité internationale
• Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires en vigueur
• Analyser l'impact fiscal des opérations effectuées à l'international

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Les aspects juridiques et réglementaires en vigueur

• Les textes de loi internes et normes internationales
• Les apports jurisprudentiels

 

Après-midi

Comprendre notions essentielles de la fiscalité internationale

• Définitions : souveraineté territoriale, territorialité
• Le principe d'égalité en matière fiscale
• Droits, obligations et devoirs en matière de fiscalité internationale

 

Jour 2

Matin

L'impact fiscal des opérations effectuées à l'international

• Distinguer les structures d'implantation locale : filiales et succursales
• Les prix applicables sur les transferts
• La prise en considération des risques
• Les spécificités relatives aux paradis fiscaux
• Les différentes TVA applicables

 

Après-midi

Analyser le système de contrôle des opérations internationales

• Spécificité liée au secteur d'activité
• Le droit d'assistance fiscale internationale
• Les interactions entre les administrations fiscales à l'international
• Le contrôle des transferts d'actifs financiers et de bénéfices commerciaux
• Les garanties accordées au contribuable

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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