Comprendre et analyser la comptabilité M22bis des ESMS privés (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Se familiariser avec la comptabilité M22bis relative aux ESMS privés
• Savoir effectuer les opérations comptables d'un ESMS 
• Appliquer les techniques de comptabilisation à l'élaboration du budget prévisionnel et du compte administratif
• Comprendre le mécanisme d'un compte administratif propre à l'ESMS privé

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

Qu'est-ce que la comptabilité M22 des ESMS  publics ? 

 

En comptabilité, les Établissements Privés Sociaux et Médico-Sociaux sont soumis à une nomenclature spécifique.  Ce référentiel s'impose aux ordonnateurs, aux comptables, au juge des comptes et au certificateur. 

 

 

AVANT LA FORMATION

 

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Le programme de la formation : 

 

JOUR 1 :

Matin :

Les aspects juridiques et réglementaires de l'ESMS

 

• Les autorités de tarification : ARS, Conseil départemental, autres “financeurs”
• Instruction codificatrice de la DGAS du 17 août 2007 
• Article 312-1 du CASF : Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux ESMS privés
• Article 313-12 du CASF : Instruction du 7 avril 2017 relative à la mise en place des dispositions sur le forfait global des soins, sur le forfait global de dépendance et sur le tarif journalier des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Après-midi :

Les principes comptables de l'ESMS privé : l'application de la nomenclature M22bis ou du PCG de 1999

 

• Les obligations comptables de l'association, fondation, groupement privé non lucratif ou organisme privé commercial gestionnaire
• Les différents types de comptes (bilan, compte de résultat)
• Les écritures comptables spécifiques
• Les comptes spécifiques (reports à nouveau, subventions, provisions réglementées, fonds dédiés)

 

JOUR 2 :

Matin :

Le budget d'un ESMS privé : examen et exécution 

 

• La préparation du calendrier budgétaire prévisionnel
• Les différentes sections : exploitation et investissement 
• La gestion des modifications budgétaires 
• L'analyse du bilan et du compte de résultat 
• L'établissement du compte administratif
• Les plans pluriannuels : financement et investis

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certificiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme