Les outils d'obtention de la maîtrise foncière (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière
• Analyser les enjeux et contraintes relatifs à la réalisation d'un projet immobilier
• Assurer l'accompagnement du montage immobilier

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin 

Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière

• Aspects généraux
• Le Schéma de Cohérence Territoriale : structure, défaut et sanctions encourues
• Les communes ayant mis en place un PLU (Plan Local d'Urbanisme) : aspects généraux, enjeux et structuration

 

Après-midi

Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière

• La carte communale : pour les communes qui n'ont pas mis en place un PLU : aspects généraux, enjeux et structuration
• Le RNU (Réglement National d'Urbanisme) : aspects généraux, enjeux et structuration

 

Jour 2

Matin 

Comprendre les outils permettant d'obtenir la maîtrise foncière

• Les spécificités de l'obtention amiable
• Les spécificités de l'obtention forcée

 

Après-midi

Intégrer la notion d'aménagement foncier

• Présentation générale
• Les règles générales de l'aménagement foncier
• Les concessions d'aménagement
• Les opérations d'aménagement

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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