À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
- Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
- Effectuer une déclaration d'échange de biens
- Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Régime de TVA Intracommunautaire
- Présentation générale du régime de TVA intracommunautaire.
- Historique et raison d'être des changements au 1er janvier 2022.
Changements dans le Régime de TVA Intracommunautaire
- Détail des modifications apportées au régime depuis le 1er janvier 2022.
- Implications pour les entreprises effectuant des transactions intra-union et avec des pays tiers.
Fiscalité des Opérations sur les Biens et Services
- Analyse des règles spécifiques à la fiscalité des échanges de biens et services au sein de l'UE.
- Cas pratiques pour identifier les opérations soumises à TVA et celles en exonération.
Déclaration d'Échange de Biens
- Procédure détaillée pour effectuer une déclaration d'échange de biens (DEB).
- Exemples et exercices pratiques.
Enregistrement des Prestations de Services sur la CA3
- Méthodologie pour l'enregistrement des prestations de services dans la déclaration mensuelle CA3.
- Atelier pratique sur la préparation et le remplissage de la CA3.
Obtention du Remboursement de la TVA Intracommunautaire
- Étapes pour demander le remboursement de la TVA intra-communautaire.
- Conseils pratiques et documentation nécessaire.
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Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
