À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Acquérir une connaissance approfondie du droit du travail : Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail, les sources de la réglementation, les acteurs du droit du travail, ainsi que les différents types de contrats de travail.
- Maîtriser les procédures liées au droit du travail : Savoir comment élaborer et rédiger un contrat de travail, comment gérer les questions de rémunération et de temps de travail, et comment résoudre les litiges entre employeurs et salariés.
- Comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité au travail : Être en mesure de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels et de connaître les responsabilités de chacun en cas d'accident du travail.
- Se familiariser avec les relations collectives de travail : Comprendre le rôle des représentants du personnel, savoir négocier avec les délégués syndicaux et connaître les règles relatives au droit de grève.
- Être en mesure de conseiller et d'accompagner l'entreprise : Avoir une vision globale du droit du travail pour être en mesure de conseiller et d'accompagner l'entreprise dans sa gestion des relations avec les salariés et les instances représentatives du personnel.
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Introduction au droit du travail
- Présentation générale du droit du travail : définition, champs d'application
- Les sources du droit du travail : loi, convention collective, accord d'entreprise, jurisprudence
- Les acteurs du droit du travail : employeur, salarié, représentants du personnel
- Les relations individuelles et collectives de travail : différence, lien entre les deux types de relations
Jour 2 : Les contrats de travail
- Les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage, professionnalisation
- Les clauses à inclure dans le contrat de travail : durée, poste, rémunération, obligations de l'employeur et du salarié
- Les obligations des parties au contrat de travail : exécution de bonne foi, respect des règles de l'entreprise
Jour 3 : La rémunération et le temps de travail
- Les éléments de la rémunération : salaire de base, primes, indemnités, avantages en nature
- Les heures supplémentaires : définition, limite légale, rémunération
- Les congés payés et les RTT : droit aux congés, période de prise, rémunération
Jour 4 : La durée du travail
- La durée légale du travail : définition, heures supplémentaires
- Les aménagements possibles de la durée du travail : temps partiel, modulation du temps de travail, annualisation
- Les modalités du temps partiel : durée minimale, répartition des heures, évolution du contrat
Jour 5 : La santé et la sécurité au travail
- Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité : prévention des risques professionnels, mise en place d'une politique de sécurité
- Les différentes responsabilités en cas d'accident du travail : employeur, salarié, tiers
- Les mesures de prévention des risques professionnels : évaluation des risques, plan d'action, formation des salariés
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
