Se former à l'exercice du pouvoir disciplinaire (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser l'appréciation de la gravité des fautes
• Identifier les sanctions disciplinaires imputables
• Maîtriser les procédures de sanction 
• Eviter au maximum les risques de contentieux
• Maîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION : 

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

Jour 1

Matin

Aspects théoriques : les enjeux du pouvoir disciplinaires

• Principes généraux et fondements
• Les questionnements préalables aux sanctions
• Le respect des règles juridiques (acteurs internes et externes à l'entreprise)
• Savoir apprécier la faute en tant que manager
• Anticiper l'impact de sa décision sur les parties prenantes de l'entreprise

Exercer le pouvoir disciplinaire

• Ce que prévoient les textes
• Le choix de la sanction appropriée

Après-midi

Préparer et mener un entretien disciplinaire

• Les règles à respecter et les erreurs à éviter
• Le cas d'un entretien avec un salarié accompagné par un représentant du personnel
• Adopter une attitude appropriée

 

Jour 2

Matin

Cas particulier : le licenciement

• Savoir qualifier le motif de licenciement
• La responsabilité partagée
• Le caractère pénal d'une faute et ses conséquences
• Les cas de préavis

 

Après-midi

Anticiper les potentiels risques

• Savoir éviter les pratiques potentiellement discriminatoires
• Le cas du harcelement moral
• Contrôles et potentiels contentieux

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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