Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des ICPE (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les aspects réglementaires et les procédures relatives à la gestion des ICPE
• Connaître les obligations administratives
• Distinguer les étapes de la vie d'une ICPE

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

La gestion des ICPE - Aspects réglementaires

• Les acteurs et leur rôle 
• Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) 
• Nomenclature des ICPE
• Code de l'environnement

 

Après-midi

Assurer la gestion de l'ouverture d'ICPE 

• Les différents régimes
• Déclaration, Enregistrement, Autorisation
• Les arrêtés
• Directive SEVESO
• Les études préalables : étude d'impact, étude de danger, POI

 

JOUR 2

Matin

Intervenir durant la période d'ouverture des ICPE

• L'ouverture d'unités complémentaires
• Changement d'exploitants
• Intervenir en cas d'accident
• La réalisation d'un bilan de fonctionnement

 

Après-midi

Assurer la gestion de la fermeture d'ICPE 

• L'établissement de nouvelles garanties financières
• Procédures de mise à l'arrêt
• Remise en état de l'installation et des sols

Assurer la gestion des contentieux

• Les responsabilités
• Juridictions administratives

 

JOUR 3

Matin

Constituer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)

• Mise en place du projet
• Les régimes de classement
• Procédures administratives
• Planning et pilotage du projet 
• Impliquer les parties prenantes
• Réaliser une étude d'impact, de danger et établir un bilan initial
• Prendre en compte les notions d'hygiène et sécurité
• Négocier un arrêté préfectoral
• Enquête publiq

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certificiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

21 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Base de connaissances de la réglementation ICPE

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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