- Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ;
- Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ;
- Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ;
- Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ;
- Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ;
- Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ;
- Mettre en œuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Journée complète
Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés et dans les entreprises de 50 salariés et plus : consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d'alerte.
- Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE.
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.
- Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.
- Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents.
- Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
- La subvention de fonctionnement : son montant et son utilisation.
- Le recours aux experts du CSE : leur rôle et les modalités de leur intervention.
- Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements : leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.
- La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion : les règles à respecter pour préserver l'indépendance et la confidentialité des membres du CSE.
- Cas pratique : Élaboration d'un ordre du jour de réunion, tenue d'une réunion de CSE fictive, rédaction d'un procès-verbal.
JOUR 2
Matin
Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail
- La notion de faute
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
