DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Formation CSSCT Renouvellement de mandat entreprise de moins de 300 salariés (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699394

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Comprendre les attributions générales et spécifiques du CSE
  • Connaître l'évolution du cadre réglementaire
  • Tirer des enseignements du mandat précédent
  • Maîtriser les définitions et notions en prévention
  • Connaître les rôles et missions du CSE
  • Savoir évaluer les risques professionnels
  • Connaître les documents soumis à l'avis du CSE
  • Appliquer les connaissances acquises en sous-groupes
  • Réaliser des travaux individuels sur les accidents et la prévention
  • Mener une visite et une inspection des locaux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les attributions du CSE et le contexte réglementaire

 

  • Introduction aux attributions du CSE
    • Attributions générales
    • Attributions spécifiques en matière de SSCT
    • Focus sur la commission SSCT
  • Évolution du cadre réglementaire
    • Présentation de la loi 2021-1018
    • La partie 4 du code du travail
  • Retour sur le mandat précédent et apprentissages
    • Problèmes rencontrés
    • Outils utilisés
    • Pistes d'amélioration

    Jour 2 : Définitions, rôles et missions du CSE, évaluation des risques

     

  • Rappel des définitions et notions en prévention
    • Accidents du travail, maladies professionnelles, trajets, etc.
    • Concepts de danger, situation dangereuse, dommage et risque
    • Mécanisme d'accident
    • Principes généraux de prévention
  • Rôles et missions du CSE
    • Les responsabilités du CSE
    • Posture d'un membre du CSE
    • Présentation des missions du CSE
    • Modalités d'intervention
    • La commission SSCT
  • Évaluation des risques professionnels et le Document Unique
    • Contexte réglementaire
    • Analyse des risques (unités de travail, méthodologie, etc.)
    • Élaboration des mesures de prévention

    Jour 3 : Documents soumis au CSE, applications pratiques et travaux individuels

     

  • Les documents présentés au CSE
    • Rapport annuel de prévention
    • DUERP
    • PAPRIPACT
    • Préparation à l'émission d'un avis
    • Présentation de l'avis du CSE
  • Applications en sous-groupes
    • Recherche

      Validation et sanction

      Attestation

      Type de formation

      Non certificiante

      Sortie

      Sans niveau spécifique

    Métiers visés

    Code Rome

    Durée, rythme, financement

    Modalités pédagogiques
    Durée
    21 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

    Conventionnement : Non

    Financeur(s)

    Autre

    OPCO

    Conditions d'accès

    Public(s)
    Public en emploi, Tout public
    Modalités de recrutement et d'admission

    Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

    Conditions spécifiques et prérequis

    Aucun

    Modalités d'accès

    Lieu de réalisation de l'action

    Formation mixte
    Adresse
    280 RUE JAMES WATT
    66100 - Perpignan
    Responsable :
    Téléphone fixe :
    Contacter l'organisme

    Contacts

    Contact sur la formation
    Responsable : Monsieur Sébastien Boy
    Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
    fax :
    Site web :
    Contacter l'organisme
    Contacter l'organisme formateur
    FORMASUITE SAS
    SIRET: 84201659400017
    82000 Montauban
    Responsable :
    Téléphone fixe : 0531600707
    Site web :
    Contacter l'organisme

    Période prévisibles de déroulement des sessions

    du 01/01/2024 au 31/07/2025
    débutant le : 01/01/2024
    Adresse d'inscription
    12 rue Courbet
    82000 - Montauban
    Etat du recrutement : Ouvert
    Modalités : Entrées/sorties permanentes

    Organisme responsable

    FORMASUITE
    SIRET : 84201659400017

    Adresse
    12 rue Courbet
    82000 - Montauban
    Téléphone fixe : 0531600707
    Contacter l'organisme