À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
- Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
- Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux ICPE
- Présentation du cadre législatif et réglementaire des ICPE.
- Compréhension de la nomenclature ICPE et des critères de classement.
Législation et Évolutions Récents
- Détail des dernières évolutions législatives et réglementaires impactant les ICPE.
- Analyse des implications de ces évolutions pour les exploitants d'ICPE.
Textes Applicables et Gestion des Risques
- Méthodologie pour identifier les textes applicables à chaque stade du cycle de vie d'une ICPE (création, exploitation, modification, cessation).
- Stratégies pour la gestion des risques réglementaires et éviter les sanctions.
Prévention des Sanctions et Contentieux
- Identification des principales causes de sanction ou de contentieux dans le cadre des ICPE.
- Bonnes pratiques et mesures préventives pour se conformer à la réglementation.
Ateliers Pratiques et Études de Cas
- Exercices pratiques sur la classification d'installations selon la nomenclature ICPE.
- Analyse d'études de cas réelles pour appliquer les connaissances acquises en matière de législation ICPE et de gestion des risques.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consoli
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique