Les responsabilités des organisations en matière d'environnement (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Définir les obligations
• Maîtriser le cadre réglementaire
• Identifier les acteurs

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Définir les responsabilités de l'entreprise

• Responsabilités civiles
• Responsabilités pénales
• Responsabilités administratives
• Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
• Le principe de « pollueur-payeur »
• Principe de délégation des pouvoirs

 

Après-midi

Analyser le cadre réglementaire

• Lois sur l'eau (IOTA)
• Lois sur l'air
• Loi sur les sols pollués (ALUR)
• Norme ISO 14 001 relative au management environnemental
• La réglementation REACH
• Code de l'environnement
• Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets
• CLP et ADR

 

Jour 2

Matin

Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE

• Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003
• Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration
• Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE
• Nomenclature des IPCE
• Distinguer les installations et leurs spécificités
• Cas relatifs aux installations SEVESO

 

Après-midi

Anticiper les installations et leurs conséquences

• Etude d'impact et mesures préventives
• Plan de Prévention des Risques Technologiques

 

Jour 3

Matin

La méthodologie de prévention

• Les acteurs (internes ou externes)
• Les plans d'action

 

Après-midi

Les mesures concrètes

• Les enquêtes publiques
• Les autorisations administratives

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

21 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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