Les responsabilités en santé - sécurité - environnement : la réglementation et les jurisprudences (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Etre capable de mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé, sécurité et environnement
• Savoir prévenir les contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Responsabilité environnementale : contexte réglementaire

• Ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

Police administrative et environnement

• Qui se charge du contrôle ?
• Comment réagir face à une mise en demeure ?
• Quelles sont les sanctions encourues ?

Après-midi

Responsabilité pénale environnementale

• Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ?
• Recherche et constat de l'infraction, à qui revient ce rôle ?
• Comment traiter les infractions ?
• Connaître la typologie des sanctions
• Circulaire pénale du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement
• La pluralité des responsables
• La délégation de pouvoir

 

JOUR 2

Matin

Responsabilité civile environnementale

• La responsabilité pour faute
• La responsabilité du fait des choses
• La théorie des troubles anormaux du voisinage
• Le cadre de responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
• Le préjudice écologique

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur

• Les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
• Responsabilités civile et pénale de l'employeur : faire la distinction

Après-midi

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur

• responsabilité civile : régime spécial de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, régime de responsabilité sans faute et régime de responsabilit

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certificiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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