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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Prévoir et préparer un contrôle URSSAF (distance et présentiel)Date de mise à jour : 24/07/2024
| Identifiant OffreInfo : 15_699518 |
Carif-Oref Occitanie |
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
Jour 1
Matin
Aspects généraux
? Rôle et fonctionnement de l'URSSAF
? Maîtriser les règles de contrôle des déclarations
? Connaître le fonctionnement du contrôle sur pièce
Après-midi
Se préparer à un contrôle URSSAF
? Potentiels cas de défiscalisation (heures supplémentaires…) et allègements fiscaux
? Traçabilité des avantages sociaux versés (intéressement et participation)
? Accords transactionnels entre employé et employeur
? Avantages en nature et cotisations
? Frais professionnels
? Contrats/emplois aidés
? Assiettes CSG/CRDS (abattements)
? Forfait social
? Limite d'exonération sociale (par an et par salarié)
? Prestations liées aux activités sociales et culturelles
Jour 2
Matin
Maîtriser la procédure de contrôle
? Réunir l'ensemble des éléments ayant pu impacter les charges
? Connaître les pouvoirs détenus par les contrôleurs
? Connaître les limites de ces pouvoirs
? Maîtriser les droits et obligations de l'employeur (charte du cotisant)
? Distinguer les procédures et leurs spécificités
Agir en conséquence du contrôle : les potentiels recours
? La lettre d'observation et à la mise en demeure
? La procédure de contestation
Après-Midi
Autorités en prévision de litiges
? L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
? Le dispositif dit de “rescrit social”
? Recours amiables
? Recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun