Acquérir les fondamentaux du Droit des successions (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession 
• Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
• Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral

• L'ouverture de la succession
• Les qualités requises pour succéder
• L'action en pétition d'hérédité

Après-midi

Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible

• Les règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur application
• Le lien de filiation
• L'ordre des descendants
• Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés
• Distinction d'ordre entre père et mère et et ascendants ordinaires
• Calcul d'hérédité et de quotité

 

JOUR 2

Matin

Analyser les droits du conjoint successible

• L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la succession
• Le droit viager d'habitation du logement
• Le droit annuel de jouissance du logement

Après-midi

Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

• La transmission des biens immobiliers et des baux
• La continuation d'une société
• Le cas de l'option successorale
• L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral
• Les cas de renonciation à la succession
• Les conséquences de la renonciation à la succession
• Cas d'administration des biens par un mandataire

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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