À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre légal et réglementaire international et national régissant les biens à double usage.
- Identifier les biens à double usage et comprendre les processus d'obtention des licences nécessaires.
- Mettre en place un Programme Interne de Conformité efficace pour gérer les exportations de BDU.
- Apprendre à naviguer dans les complexités du commerce international en matière de BDU.
Partager des expériences et solutions aux défis courants dans la gestion des exportations de BDU.
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Fondamentaux du contrôle des exportations et introduction aux BDU
Matin : Principes de base du contrôle des exportations
- Introduction au contrôle des exportations et son importance stratégique
- Cadre légal international et régional (réglementations de l'UE, ITAR, EAR, etc.)
- Classification des biens à double usage et liste des produits contrôlés
Après-midi : Compréhension des BDU et de la réglementation applicable
- Détail des critères définissant les BDU
- Processus d'obtention des licences d'exportation pour les BDU
- Atelier pratique : identification des BDU dans différents scénarios d'exportation
Jour 2 : Gestion des risques et conformité dans l'exportation des BDU
Matin : Stratégies de conformité et meilleures pratiques
- Élaboration de programmes internes de conformité (PIC)
- Outils pour assurer la conformité : audits, formation, et logiciels spécialisés
- Gestion documentaire et reporting nécessaire pour les BDU
Après-midi : Gestion des risques et études de cas
- Analyse des risques liés à l'exportation des BDU
- Étude de cas : examen d'incidents liés à l'exportation de BDU et leçons apprises
- Table ronde : échange sur les défis spécifiques rencontrés par les participants
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Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
