- Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
- Distinguer les différents types de contentieux
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Droit de l'Urbanisme :
- Historique et évolution du droit de l'urbanisme.
- Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.
Les Documents d'Urbanisme :
- Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.
- Comment lire et interpréter ces documents.
Les Autorisations d'Urbanisme :
- Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.
- Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.
Règles Générales d'Urbanisme :
- Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.
- Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.
Contentieux en Urbanisme :
- Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.
- Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.
Ateliers Pratiques et Études de Cas :
- Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.
- Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.
FIN DE LA FORMATION
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
