DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Droit des personnes et de la famille (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699586
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidien
  • Découvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le couple

- Le couple marié :

  • L'avant mariage
  • La liberté du mariage
  • Les effets des fiançailles

- La formation du mariage

  • Les conditions de fond du mariage
  • Les conditions de forme du mariage
  • La sanction des conditions de formation du mariage

 

Après-midi

Le couple

- Les effets du mariage

  • Les liens personnels entre les époux
  • Les liens patrimoniaux entre époux

Le couple non marié

  • Le concubinage
  • Le Pacte civil de solidarité

 

JOUR 2

Matin

La désunion du couple

La dissolution du lien conjugal, le divorce

  • Les règles communes relatives à la procédure de divorce
  • Les cas de divorce
  • Les effets du divorce
  • Le relâchement du lien familial, la séparation de corps
  • Le prononcé de la séparation de corps
  • Les effets de la séparation de corps
  • La cessation de la séparation de corps

La désunion des couples non mariés

  • La rupture du concubinage
  • La rupture du PACS

 

Après-midi

La filiation ou le rattachement de l'enfant à sa famille

  • La filiation par nature
  • La filiation singulière

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau bac + 2

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
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