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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
La délégation de service public (distance et présentiel)Date de mise à jour : 24/07/2024
| Identifiant OffreInfo : 15_699610 |
Carif-Oref Occitanie |
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
Jour 1
Matin
Décrire le cadre juridique de la DSP
Distinguer la DSP et les marchés publics
Examiner les principaux contrats de DSP
Examiner l'opportunité de la DSP
Après-midi
Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP
Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat
Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire
Jour 2
Matin
Négocier avec le candidat
Examiner les critères de choix du délégataire
Examiner l'exécution du contrat
Après-midi
Identifier les outils de contrôle
Examiner le contentieux inhérent aux DSP
Gérer la fin du contrat
Examiner les cas spécifiques
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun