À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
- Constituer un dossier complet IOTA
- Anticiper et diminuer les risques de litiges
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction à la Loi sur l'Eau
- Historique et contexte réglementaire.
- Principes fondamentaux et objectifs.
Cadre Réglementaire Actuel
- Vue d'ensemble des textes législatifs et réglementaires.
- Zones de gestion, classification des cours d'eau, et implications pour les projets.
Constitution d'un Dossier IOTA
- Éléments constitutifs d'un dossier IOTA.
- Processus d'instruction et conseils pour la constitution d'un dossier réussi.
- Étude d'impact sur l'environnement : méthodologie et exigences.
Gestion des Risques et Prévention des Litiges
- Identification des risques juridiques et environnementaux.
- Stratégies de prévention et de gestion des conflits.
- Cas pratiques : analyse de situations réelles et solutions adoptées.
Ateliers et Études de Cas
- Atelier pratique sur la constitution d'un dossier IOTA.
- Analyse de cas réels de litiges liés à la loi sur l'eau et stratégies de résolution.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
