Le droit de la consommation (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître le droit de la consommation
• Connaître les règles juridiques dans les actions commerciales
• Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur
• Gérer un contentieux en droit de la consommation

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

La protection des consommateurs

• Définition d'un consommateur
• Connaître les obligations des deux parties
• Comprendre les règles de droit
• Identifier les informations à donner aux consommateurs
• Connaître la réglementation des pratiques commerciales et les pratiques prohibées

Après-midi

La publicité et les promotions de vente

• Connaître les pratiques commerciales / publicités déloyales, trompeuses ou agressives
• Comprendre l'intégration en droit français des promotions de vente

 

JOUR 2

Matin

Le contrat avec les consommateurs

• Mesurer l'information due aux consommateurs
• Connaître les clauses abusives
• Respecter les règles de vente à distance (e-commerce)

Après-midi

Gérer les litiges

• Définir la DGCCRF
• Identifier le tribunal compétent
• Connaître les éventuelles sanctions

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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