Le droit de l'environnement (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Acquérir les bases en droit de l'environnement
• Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

 

JOUR 1

Matin

Les fondamentaux du droit de l'environnement

• Historique
• Code de l'environnement
• Identifier les différents acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale

Après-midi

Les installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE

• Connaître le principe des dernières évolutions des installations classées
• Assimiler le régime de classement des ICPE
• Gérer les modifications

 

JOUR 2

Matin

Les domaines du droit de l'environnement et les textes applicables

• Gestion des déchets
• Gestion de l'eau
• Protection de la biodiversité
• Maîtrise de l'énergie
• Réglementation des sites et sols pollués
• Réglementation et transport des produits chimiques

Après-midi

Les responsabilités et les différentes infractions liées à l'environnement

• Connaître les grands principes de la responsabilité environnementale
• Connaître les mécanismes des différentes responsabilités
• Prévenir et réparer les dommages environnementaux

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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