À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Acquérir les bases en droit de l'environnement
- Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
Introduction au Droit de l'Environnement
- Définition et champ d'application du droit de l'environnement.
- Historique et évolution du droit de l'environnement.
- Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.
Cadre Législatif et Réglementaire
- Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.
- Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.
- Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.
Interlocuteurs et Juridictions Compétentes
- Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.
- Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.
- Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.
Étude de Cas et Mises en Situation
- Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.
- Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.
Développement Durable et Responsabilité Environnementale
- Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.
- Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
