DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Le droit du travail et le CDD (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699639

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les fondamentaux du droit social
  • Comprendre l'environnement juridique
  • Savoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adapté
  • Mesurer les risques du contrat de travail
  • Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Définition et caractéristiques du droit du travail

  • Les sources du droit du travail :
  • - Les sources légales
  • - Les sources conventionnelles
  • - Les autres sources
  • Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines

La règlementation et le contrôle de l'emploi

  • Le principe de non-discrimination
  • Les limites à la liberté d'embauche
  • - Les priorités d'emploi et de réemploi
  • - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
  • - Le recours à la main-d'œuvre étrangère

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Après-midi

Le contrôle de l'emploi

  • Les formalités administratives d'embauche

Rédiger le contrat de travail à durée déterminée

  • Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
  • Rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
  • Prévenir les risques de requalification
  • Renouveler les CDD 

Les règles liées à l'exécution du contrat de travail

  • Les conséquences juridiques des différentes causes d'absence
  • La durée du travail
  • - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
  • - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs

  • Les congés payés
  • - Le droit aux congés payés
  • - Le congé principal

    - L'indemnité de congés payés

 

JOUR 2

Matin

Modification d'un contrat de travail

  • Modification du lieu de travail
  • Modific

    Validation et sanction

    Attestation

    Type de formation

    Non certificiante

    Sortie

    Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme