À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la réglementation relative aux sanctions disciplinaires
- Assurer la mise en oeuvre d'une procédure discipline
- Anticiper les potentielles erreurs pour les éviter
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Comprendre les aspects juridiques
- Les dispositions comprises dans le Code du travail
- Les conventions collectives spécifiques aux secteurs d'activité
- Les différentes parties prenantes (interne et externe)
Maîtriser la composante du règlement intérieur
- Les normes d'hygiène et de sécurité
- Les conditions de travail
- Règles de vie au sein de l'organisation : rédaction, diffusion et adhésion
- Les règles relatives au harcèlement moral
- Les règles relatives au harcèlement sexuel
L'identification et la qualification d'une faute
- Les éléments consistutifs de cause réelle ou sérieuse
- Différencier les divers formes de fautes
JOUR 2
Comprendre la formation de la sanction
- La constatation de la faute du salarié
- L'établissement du délai
- Le processus de notification du salarié
- Hiérarchiser les sanctions selon la gravité de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)
- Convocation, réalisation de l'entretien préalable et décision rendue
Maîtriser les différentes procédures et conserver une attitude juste et professionnelle
- Les sanctions applicables à une procédure allégée (l'avertissement ou le blâme)
- Les sanctions applicables à une procédure avec entretien préalable (du blâme au licenciement pour faute lourde)
- Assurer la légalité d'une procédure conventionnelle
Connaître les droits de recours du salarié
- Les limites aux pouvoirs de l'employeur
- Eviter toute forme de discrimination
- Assurer le respect des droits et libertés du salarié
FIN DE LA FORMATION
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
