Les bases du droit de l'immobilier (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaitre les principales règles et autorisations d'urbanisme
• Appréhender les enjeux et  responsabilités lors d'une opération de construction
• Connaitre les règles fondamentales de gestion d'une copropriété
• Connaitre les règles liées à la gestion d'un bail commercial et d'habitation
• Maitriser les étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

 

Les principales règles et autorisations d'urbanisme

• Atelier pratique : Examiner de décisions et d'autorisations d'urbanisme
• Le rôle de chaque acteurs du droit de la construction

 

Identifier les obligations et responsabilités des constructions

• Définition
• Obligations
• Responsabilités

Les assurances obligatoires et  facultatives

 

Après-midi

 

Les éléments fondamentaux d'une copropriété

Savoir distinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative

 

JOUR 2

Matin

 

Les règles liées à la gestion d'un bail commercial

• Le bail commercial
• La sous location
• La cession
• La préemption 

 

Les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation

• Les différents contrats de location
• Les obligations du bailleur et du locataire
• Les règles de répartition des charges
• Les enjeux de fin de bail

 

Après-midi

 

Lees étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

• Du compromis...
• .... à l'acte de vente

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme