- Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
- Identifier le régime des autorisations de construire
- Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
- Analyser le risque contentieux
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Acteurs de l'urbanisme et reglementation générale
- communes, intercommunalités, départements et régions, État
- ABF, commission de sécurité et des sites
- DDT, établissements mixtes, SEM
- inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
- réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
- impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
- procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
- procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation
Après-midi
Les différentes autorisations d'urbanisme
- permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire valant division, division primaire
- domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
- instruction et délais de validité
- rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
- questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
- cas des secteurs sauvegardés
- incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN
JOUR 2
Matin
Maîtriser le régime du permis de construire
- Son champ d'application
- Les autorisations spécifiques
Le permis de construire vala
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
