Les fondamentaux du droit administratif (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Acquérir les fondamentaux du droit administratif
• Maîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION :

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

 

Jour 1

Matin

Aspects théoriques : les fondements du droit administratif

• L'organisation administrative et principes généraux
• L'administration d'état et les personnes publiques

 

Après-midi

Les principes juridiques relatifs à l'activité administrative

• Aspects généraux
• Les différentes sources qui composent le droit administratif
• Les actes administratifs unilatéraux ou multilatéraux (contrats)

Aspects théoriques : le service public

• Définition
• Règles et notions relatives au service public
• Cas de division : en vue de construction
• Les procédures de contrôle

 

Jour 2

Matin

Police administrative : rôle, pouvoir et mission

Justice administrative : organisation et compétences

• Différencier ordre judiciaire et ordre administratif

Après-midi

Phase préparatoire aux cas pratiques de synthèse

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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