À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
- Connaître les textes juridiques majeurs
- Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental
- Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Droit de l'Environnement
- Définition et objectifs du droit de l'environnement.
- Aperçu historique du développement du droit de l'environnement.
La Pyramide Hiérarchique du Cadre Réglementaire
- Présentation de la structure hiérarchique des normes (internationales, européennes, nationales).
- Exemples de la transposition des directives européennes en droit national.
Textes Juridiques Majeurs
- Présentation des conventions internationales, directives européennes, lois et décrets nationaux majeurs.
- Étude de cas sur des textes spécifiques et leur application pratique.
Parties Prenantes du Secteur Environnemental
- Identification et rôles des différentes parties prenantes (institutions publiques, ONG, entreprises privées).
- Discussion sur la collaboration entre les parties prenantes pour la protection de l'environnement.
Évolutions Réglementaires et Impact Organisationnel
- Analyse des tendances récentes dans la législation environnementale.
- Atelier : Identifier les implications pour les organisations et planifier des actions concrètes pour s'adapter aux nouvelles réglementations.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
