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Perfectionnement en Droit des Contrats spécifiques au secteur pharmaceutique (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699689
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 


Jour 1: Fondements et cadre général



Matin : Introduction et principes fondamentaux



  • Accueil et présentation des objectifs de la formation

  • Vue d'ensemble du droit des contrats dans le secteur pharmaceutique

  • Atelier interactif: Analyse de cas de jurisprudence récente

  • Discussion sur les implications pratiques des décisions judiciaires


 


Après-midi: Types de contrats et clauses spécifiques



  • Contrats de recherche et développement (R&D)

    • Partenariats et collaborations

    • Transfert de technologie et licences



  • Contrats de fabrication et de fourniture

    • Bonnes pratiques de fabrication (BPF)

    • Gestion des risques et assurance qualité



  • Atelier pratique:

    • Rédaction et négociation de clauses spécifiques

    • Simulations de négociations contractuelles




 


Jour 2: Approfondissement et mise en application


 


Matin : Réglementation et compliance



  • Cadre réglementaire affectant les contrats pharmaceutiques

    • Règlementations nationales et internationales

    • Compliance et obligations légales



  • Gestion des litiges contractuels

    • Préve

      Validation et sanction

      Attestation

      Type de formation

      Non certificiante

      Sortie

      Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
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