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RGPD et droit des contrats en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699704

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Adapter sa technique contractuelle et sa négociation

  • Respecter ses obligations

  • Prévenir la mise en cause de sa responsabilité

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes


 


Introduction au RGPD :

  • Principes fondamentaux du RGPD.

  • Champ d'application et implications pour les contrats.


 
Techniques Contractuelles et Négociation sous le RGPD :

  • Adaptation des clauses contractuelles pour la conformité au RGPD.

  • Stratégies de négociation pour intégrer les exigences du RGPD dans les accords.


 
Obligations Légales et Contractuelles :

  • Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants.

  • Clauses obligatoires et recommandées pour les contrats impliquant le traitement de données personnelles.


 
Prévention de la Mise en Cause de la Responsabilité :

  • Évaluation des risques et mise en œuvre de mesures de mitigation.

  • Gestion des violations de données personnelles : obligations légales et meilleures pratiques.


 
Ateliers Pratiques :

  • Analyse de cas concrets pour appliquer les principes du RGPD dans des situations contractuelles.

  • Simulation de négociation de clauses contractuelles intégrant les exigences du RGPD.


 


FIN DE LA FORMATION



  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme