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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Tout savoir sur le droit des sociétés (immatriculation, modification, dissolution) (distance et présentiel)Date de mise à jour : 24/07/2024
| Identifiant OffreInfo : 15_699711 |
Carif-Oref Occitanie |
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
? Recenser les documents légaux requis
? Connaître les délais prescrits par la loi
? Prévenir les erreurs communes
? Repérer les contacts appropriés pour soumettre sa formalité légale
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
Jour 1
Matin
Recevoir les points clés en matière de droit des sociétés
? Définitions des notions
Effectuer les démarches d'immatriculation d'une société
? Les enjeux de l'immatriculation d'une personne morale
? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle (auto entrepreneur)
? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle classique
? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Après-midi
Connaître les démarches de modification d'une société
? Reconnaître les modifications nécessitant une démarche
? Les démarches propres aux personnes physiques
? Les démarches propres aux personnes morales
? Modifier le patrimoine lié à son EIRL
? Les formalités de modifications de capital social
? Le passage à une forme sociale différente
? Les restructurations d'entreprise
Jour 2
Matin
Étudier les démarches de dissolution et radiation d'une société
? Les démarches propres aux personnes physiques
? Les démarches propres aux personnes morales
? Pour les personnes morales
? La procédure de dissolution
? Les procédures de liquidation
? La clôture d'une liquidation
Après-Midi
Maîtriser les formalités liées aux transferts de titres
? Agrément, acte de cession, modification des statuts
? Enregistrement de la cession au service des impôts
Repérer les formalités particulières applicables aux activités réglementées
FIN DE LA FORMATION
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun