À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la réglementation de la vente en l'état futur d'achèvement, sécuriser ses pratiques
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction à la VEFA
- Définition et principes de base de la VEFA.
- Historique et contexte législatif de la VEFA en droit immobilier.
Cadre Légal et Réglementaire de la VEFA
- Présentation détaillée des textes législatifs et réglementaires régissant la VEFA.
- Les droits et obligations des parties (vendeur et acquéreur).
Les Étapes Clés d'une Vente en VEFA
- Chronologie d'une transaction VEFA : de la réservation à la livraison.
- Focus sur les étapes critiques : contrat préliminaire, acte de vente, appels de fonds, réception.
Sécurisation des Pratiques en VEFA
- Les garanties offertes par la loi (garantie d'achèvement, garantie biennale, garantie décennale).
- Les assurances obligatoires et facultatives en VEFA.
- Gestion des contentieux et des litiges : prévention et résolution.
Ateliers Pratiques
- Analyse de contrats de réservation et d'actes de vente en VEFA.
- Mise en situation : identification et gestion des risques dans des cas concrets de transactions VEFA.
Gestion Financière d'une Opération en VEFA
- Les spécificités financières de la VEFA : appels de fonds, échelonnement, prêts immobiliers adaptés.
- Conseils pour l'optimisation fiscale dans le cadre d'une acquisition en VEFA.
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
