Appliquer le prélèvement à source (distance et présentiel)

Objectifs

• Mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS)
• Réussir et sécuriser la paie des cas particuliers

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Maîtriser les échéances du prélèvement à la source

• L'imposition des revenus 2018 et le CIMR (revenus exceptionnels et non exceptionnels)
• La détermination du taux par l'administration fiscale
• Le choix possible du taux par le contribuable

Après-midi

Calculer précisément le net fiscal individuel

• Préciser les éléments de rémunération imposables
• Identifier les cotisations et contributions déductibles
• Réintégrer les excédents imposables

Comment appliquer le taux du PAS à partir de la DSN ?

• Appliquer le taux individualisé, le taux personnalisé ou le taux neutre
• La durée de validité du taux

 

JOUR 2

Matin

Appliquer le prélèvement à la source dans les cas particuliers

• Lors d'une nouvelle embauche : appliquer le taux neutre ou rechercher le taux individualisé dans TOPAZE
• En cas de maladie subrogée : pratiquer le prélèvement sur le montant des indemnités journalières
• Les apprentis et stagiaires
• Les contrats courts

Après-midi

Apporter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie

• Afficher le taux, la base imposable, le montant du prélèvement et le net à payer qu'aurait perçu le salarié s'il n'y avait pas eu le prélèvement à la source

Connaître les sanctions en cas de manquements à l'obligation de PAS

• Sanction en cas de défaut de prélèvements
• Sanction en cas de retard de paiement
• Le risque pénal

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Maîtriser les techniques de paie et les échanges de déclarations sociales DSN

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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