À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales
- Effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
- Se prémunir de tout risque de contentieux
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les enjeux des déclarations sociales
- Cotisations légales et contractuelles
- Rôle des organismes sociaux
- Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié
Déterminer les bases de cotisation
- Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
- Vérifier les cumuls des tranches A, B, C
- Régulariser les cotisations mensuellement
- Définir la base CSG/CRDS
- Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d'emploi
- Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
- Abattement pour frais professionnels
Après-midi
Valider les cotisations spécifiques
- Taux d'accidents du travail
- Taxe Transport
- Taux allocations familiales et régularisation
- Forfait Social 8 % et 20 %
- Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)
JOUR 2
Matin
Déclarer les cotisations et contributions sociales
- Les organismes destinataires
- Urssaf et Pôle Emploi
- Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
- Prévoyance et mutuelle
- Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
- Date d'exigibilité des cotisations
- Paiement mensuel ou trimestriel
- Pénalités et majorations de retard
Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Objectifs et avantages
- Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d'événements, enquêtes...)
- Modalités d'inscription et de transmission
- Pénalités en cas de manquement aux obl
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
