Les causes entraînant la modification du contrat de travail (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Définir les cas qui entraînent une modification du contrat de travail
• Établir un avenant au contrat de travail et assurer son exécution
• Assurer la sécurité juridique du contrat de travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

Notions fondamentales : le contrat de travail

• Valeur juridique
• Accords de branche et conventions collectives
• Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
• Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail

Analyser les clauses établies dans le contrat de travail

• Valeur juridique
• Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
• Clauses possibles et clauses interdites
• Cas spécifiques (CDD et temps partiel)

 

JOUR 2

Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail

• Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
• Le fond et la forme de l'avenant
• La présentation de l'avenant au contrat
• Le respect des délais
• Cas spécifique de refus du salariés des modifications de son contrat

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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