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Droit de l'urbanisme et les fondamentaux (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 27/09/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_704662
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme

  • Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme

  • Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION 



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 


JOUR 1


Acteurs de l'urbanisme


Réglementation et planification de l'usage du sol


 


JOUR 2


Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme


Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier


Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme


JOUR 3 


L'impact de la loi ELAN sur les documents d'urbanisme
Analyser la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme


JOUR 4


Analyser la réglementation extérieure au droit de l'urbanisme

La mise aux normes des documents d'urbanisme


FIN DE LA FORMATION



  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme Distinguer les différents types de contentieux

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
28 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
12, rue Courbet
82000 - Montauban
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Nicolas ALVY
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme