DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Obtenir son permis d'exploitation

Date de mise à jour : 12/12/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_708342
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Se conformer à la législation, maîtriser les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnelsÊtre en mesure d'assurer le bon fonctionnement de son établissement

Programme de la formation

- Connaître les législations applicables à l'exploitation d'un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ou d'un établissement de restauration (restaurants, snacks…) avec licence restaurant ou petite licence restaurant
- Connaître les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement vis-à-vis des services de l'Etat, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage- Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)- Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise- Eviter l'application de sanctions graves

Validation et sanction

Connaître la législation, les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnels, Être en mesure d'assurer le bon fonctionnement de son établissement

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
20 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de prérequis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
154 RUE BERNARD GIRAUDEA
34187 - Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Edwige GAYRAUD
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE, PYRENEES-MEDITERRANEE
SIRET: 13002793100018
31240 Saint-Jean
Responsable :
Téléphone fixe : 0562229422
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
59 T che Verdale
31240 - Saint-Jean
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie
SIRET : 13002793100018

Adresse
59 T che Verdale
31240 - Saint-Jean
Téléphone fixe : 0562229422
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