DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Droit social

Date de mise à jour : 13/02/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_709972

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître le contexte d'établissement du contrat de travailÊtre en mesure de respecter la règlementation tout au long de la durée devie du contrat de travail
Gérer la rupture du contrat de travail

Programme de la formation

Programme

finition et importance du droit socialLes principales branches

Les bases du contrat de travail 

finition et éléments constitutifs du contrat de travail

Distinction entre contrat de travail et autres formes de contrats (freelance,stage, etc.)

Types de contrats de travail 

Rédaction et formalisation du contrat de travail 

Clauses obligatoires et facultatives

Période d'essai : durée et conditions de renouvellement

Les droits et obligations des parties 

Obligations de l'employeur : rémunération, sécurité, respect des libertésindividuelles, etc.

Obligations du salarié : réalisation du travail, respect des consignes,loyauté, etc.

Conditions de travail et gestion du temps de travail 

Durée du travail : horaires, heures supplémentaires, astreintes

Congés payés et autres congés (maternité, paternité, sabbatique, etc.)

Modification du contrat de travail 

Différence entre modification du contrat et changement des conditions detravail

Procédures et consentement du salarié

Gestion des absences et du temps de travail 

Absences justifiées et injustifiées

Gestion des arrêts maladie et accidents du travail

Ruptures du contrat de travail 

Démission

Rupture conventionnelle

Licenciement : motifs personnels et économiques

Conséquences de la rupture du contrat de travail

Validation et sanction

Attestation de fin de formation et ou certification de réalisation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
21 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de pré-requis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
1 avenue Paul Pascot
66000 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Nicolas DESFRAY
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
PURPLE CAMPUS
SIRET: 89079142900065
66000 Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe : 0468566220
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
99 Imp Adam Smith
34470 - Pérols
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Purple Campus Occitanie
SIRET : 89079142900016

Adresse
99 Imp Adam Smith
34470 - Pérols
Téléphone fixe : 0467136850
Contacter l'organisme